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Dans la continuité des informations transmises précédemment et en lien avec la DIRECCTE Bretagne, nous souhaitons porter à votre connaissance les nouvelles mesures, initiatives, mises à jour.  

Informations mises à jour le 22.04.2020
  • Télétravail et COVD-19 : Vous pouvez télécharger une circulaire qui concerne le télétravail dans le cadre du COVID-19. Accéder au document
  • Report des loyers : Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE (qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020), et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté. Accéder au communiqué de presse | 17/04/2020
  • Parcs zoologiques, cirques et refuges : Le Gouvernement renforce ses mesures de soutien pour assurer les soins et l’alimentation des animaux, des crédits supplémentaires de 19 millions d’€ sont inscrits dans le budget rectificatif présenté en première lecture à l’assemblée nationale le 17 avril. Accéder au communiqué de presse | 17/04/2020
  • Deux nouvelles actualités. La première concerne les ordonnances du 15 avril 2020, la seconde est relative au décret du 16 avril 2020 qui précise notamment le calcul des heures chômées pour les conventions de forfait jours. 
  • Activité partielle : Le document apportant des précisions sur les évolutions procédurales a fait l’objet d’une mise à jour portant sur les modalités de calcul du taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle. Accéder au document | 10/04/2020
  • Activité partielle : Si lors de la création de compte votre établissement existe déjà, et que vous avez perdu vos identifiants de connexion, suivez les consignes décrites dans la fiche "Process de récupération des identifiants. Télécharger la fiche de la DGEFP| 14/04/2020
  • Soutenir les travailleurs indépendants (commerçants – artisans) : Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide sera exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociale. Plus d’info
  • Le médiateur des entreprises : Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement, le Médiateur des entreprises est le dispositif privilégié pour aider à trouver des solutions à tout type de différends rencontrés avec une autre entreprise ou administration. Accéder à la fiche pratique
  • Renouvellement des autorisations de travail : l’ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020 prolonge automatiquement la durée de validité des documents de séjour de 90 jours.  Les personnes titulaires d’un titre de séjour délivré au regard d’un contrat de travail et d’une autorisation de travail (AT) ou d’une autorisation provisoire de travail (APT) sont autorisées à poursuivre leur activité, soit par renouvellement du contrat initial avec le même employeur, soit avec un nouvel employeur, sous certaines conditions. Plus d’info
  • Ruptures conventionnelles : Dans l’attente d’un complément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 qui devrait être présenté au Conseil des Ministres du 15 avril 2020, la Direccte recommande aux employeurs et aux salariés concluant dès à présent une convention de rupture, de prévoir une date de rupture du contrat suffisamment lointaine pour couvrir les délais (de rétractation et point de départ du délai d’homologation) dont l’échéance est, pour l’heure, reportée. Plus d’info
  • Plus d’informations sur le site de la Direccte Bretagne.
  • Nouvelle attestation : Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire publiée par le Gouvernement.
  • Activité partielle : De nouvelles précisions sont apportées par le ministère du Travail, notamment  des fiches relatives à l’articulation Activité partielle et maladie, ainsi que des précisions sur les modalités de calcul de l’allocation de l’activité partielle pour les professions dont la durée du travail est soumise à  un régime d’équivalence. Accéder au Questions / Réponses | 03/04/2020.
  • Un document d’aide au processus de création de compte jusqu’à la demande d’indemnisation est disponible ici.
  • Report des cotisations sociales et impôts directs : Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19,  le  gouvernement  a  donné  la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars. Gérald Darmanin a décidé de prolonger ces mesures exceptionnelles pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avrilPlus d’info 

Voici l'arrêté préfectoral du 14/04/2020 portant sur interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public dans le département 35 : 

  • Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros. Plus d’info
  • L’État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Plus d’info
  • Afin d’anticiper les difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires déploie un plan d’urgence à destination de ses clients. Plus d’info
  • Le Gouvernement précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre de l’activité partielle, à compter du 1er mars 2020. Document mis à jour le 25/03/2020
  • Le Gouvernement apporte des réponses aux difficultés rencontrées par les indépendants, dont les micro-entrepreneurs, frappés par la crise sanitaire. Document mis à jour le 23/03/2020
  • Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gel hydro-alcoolique et produits ou services sanitaires, le ministère de l’Économie et des Finances a soutenu la mise en place d’une plateforme stopcovid19.fr permettant de mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydro-alcooliques. Plus d’info
  • La Région Bretagne a lancé une plateforme entreprisesunies-covid19.bzh pour recenser, via un site web, les offres de services des entreprises à destination des acteurs de santé, pour faciliter la mise en relation des offres et des besoins. Plus d’info
  • Une cellule d’experts exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé et la sécurité des salariés a été mise en place au sein du ministère du Travail. Ces experts produiront des outils pratiques et opérationnels afin que des entreprises de toute taille puissent se les approprier et mettre en œuvre les préconisations formulées. Au total, environ 15 fiches pratiques seront produites, en lien avec les secteurs concernés. Plus d’info
  • Les services de la Direccte Bretagne ont produit un document qui rappellent les obligations qui incombent au maitre d’ouvrage avant la réouverture d’un chantier du BTP de niveau 1. Télécharger le document | 25/03/2020

CRT Bretagne - Information sur le Covid 19

 > Modalités de travail et Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
 > Accompagnement des entreprises

> Page dédiée de Saint-Malo Agglomération, ici
> Dernières mesures de la Région Bretagne, ici.

>  Un n° est dédié aux entreprises en difficultés: 02 99 33 63 03

> un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

  • Atout France
  • Site de l’UMIH (union des métiers de l’hôtellerie et de la restauration)

Communiqué de presse sur la distanciation, les restaurants d’entreprise etc.